Artisan, êtes-vous bien couvert ? Ce que doit contenir votre assurance décennale

En tant qu’artisan du bâtiment, votre responsabilité peut être engagée jusqu’à 10 ans après la livraison de vos travaux. C’est pourquoi la garantie décennale est indispensable pour exercer en toute sérénité. Mais savez-vous exactement ce qu’elle doit couvrir ? Voici l’essentiel à retenir pour être bien protégé.


Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (constructeurs, artisans, auto-entrepreneurs…) intervenant sur des travaux de gros œuvre, second œuvre ou rénovation structurelle.

Ce que doit couvrir votre contrat

Une bonne assurance décennale doit impérativement inclure :

  • Les dommages structurels : effondrement, fissures importantes, affaissement de plancher, etc.
  • Les malfaçons graves : défauts rendant l’ouvrage inhabitable ou inutilisable.
  • Les équipements indissociables : canalisations encastrées, chauffage intégré, etc.
  • La responsabilité de sous-traitance (si vous y faites appel).
  • Une couverture nationale (ou adaptée à votre zone d’intervention).

Exemples concrets de sinistres couverts

  • Une charpente qui se déforme ou cède
  • Une infiltration d’eau due à une mauvaise étanchéité de toiture
  • Un plancher qui s’affaisse à cause d’une mauvaise pose
  • Un mur qui fissure à cause d’un défaut de fondation

Tous ces cas engagent votre responsabilité pendant 10 ans et peuvent coûter très cher sans couverture.

Ce que ne couvre pas l’assurance décennale

  • Les dommages esthétiques (peinture écaillée, rayures)
  • Les petits défauts réparables sans gêne fonctionnelle
  • Les malfaçons causées par un mauvais entretien du client
  • Les dommages sur des équipements démontables ou non intégrés à la structure

Comment Amba peut vous aider

Chez Amba, nous accompagnons les artisans pour :

  • Trouver une assurance décennale adaptée à leur métier
  • Obtenir des tarifs compétitifs même pour les jeunes entreprises
  • Simplifier les démarches d’adhésion et de déclaration
  • Être sûr que le contrat respecte toutes les obligations légales

À retenir

  • L’assurance décennale est obligatoire et essentielle pour tout artisan du BTP
  • Elle doit couvrir les dommages graves pendant 10 ans
  • Bien choisir son contrat, c’est protéger son activité et sa réputation